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Claude Martin Lilet 04 82 29 16 57
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Victime de l’amiante – Avocat en droit des victimes à Marseille

Intervenant en droit des victimes depuis plus de 30 ans, Maître Claude Martin-Lilet assiste et représente les victimes de l’amiante ainsi que leur proche durant la demande d’indemnisation pour les préjudices subis. Ce domaine du droit touche essentiellement la réparation des atteintes endurées à la suite de l’exposition à l’amiante et l’indemnisation des maladies professionnelles causées par cette exposition.
Plusieurs pathologies graves sont engendrées par l’exposition à l’amiante. Ainsi, faites appel à votre cabinet d’avocat au Barreau de Marseille pour vous accompagner en cas de :
 
  • Asbestose se manifestant sous la forme de cancer du poumon après 10 à 15 ans
  • Fibrose et plaque pleurale qui se manifestent par un cancer broncho-pulmonaire après 15 à 25 ans
  • Mésothéliome se manifestant comme un cancer de la plèvre, une membrane enveloppant les poumons après 30 à 50 ans
 Victime de l’amiante
 

La procédure d’indemnisation de l’amiante

  • L’indemnisation de la victime de l’amiante

Si l’exposition à l’amiante se situe généralement dans le cadre professionnel, il peut arriver que la victime de l’amiante ait été exposée dans son habitation ou son environnement. Dans tous les cas, la procédure d’indemnisation de la victime est prise en charge par le FIVA ou Fonds d’Indemnisations des Victimes de l’Amiante. La demande de réparation commence par le remplissage d’un formulaire ainsi que l’apport des preuves comme le diagnostic ou le certificat médical. Il est donc primordial de fournir tous les documents nécessaires afin que la requête soit prise en compte. Pour cela, n’hésitez en aucun cas à faire appel à votre avocate en droit des victimes pour vous assister.

L’indemnisation de l’amiante se fait au même titre que les maladies professionnelles et généralement, si le dossier est complet, le FIVA envoie un accusé de réception après 15 jours. Dans les 6 mois qui suivent l’accusé de réception, le FIVA renseigne la victime sur sa décision avec une proposition d’offre chiffrée. La victime peut cependant refuser l’offre proposée et la contester devant la Cour d’appel si elle estime que la somme n’est pas suffisante. En attendant l’appel, elle pourra bénéficier d’une provision.

La victime peut obtenir une indemnisation selon la nature du préjudice :
  • Parmi les préjudices personnels, on compte les préjudices :
    • Moral
    • Physique
    • D’agrément
    • Esthétique
    • Atteinte liée à son incapacité fonctionnelle

  • Pour les préjudices économiques, on peut citer :
    • Les pertes de revenus
    • L’indemnisation au titre de l’aide humaine
    • L’aménagement du véhicule et de l’habitation
    • Les frais de déplacement
    • Les frais de santé à la charge de la victime
    • L’indemnisation de l’ayant droit

Votre avocate à Marseille reste également à disposition des personnes proches de la victime qui ont subi des préjudices à la suite de la survenue de la maladie. Sont considérés comme ayant droit les membres de la famille de la victime qui ont endurés des pertes économiques, mais aussi des préjudices moraux personnels. La procédure légale pour la demande d’indemnisation commence par la prescription de la demande qui doit être réalisée dans un délai de 10 ans après l’exposition. Si la victime est décédée, ses ayants droit ont également 10 ans pour présenter leur requête d’indemnisation. Afin de respecter toutes les démarches juridiques, confiez votre dossier à Maître Claude Martin-Lilet, une experte dans le domaine.

Les préjudices indemnisés pour les proches de la victime sont d’ordre économique :
  • Perte réelle de revenus constatée
  • Frais de santé restés à la charge de la victime
  • Tout autre frais supplémentaire : tierce personne, aménagement de véhicule et d'habitation, frais de déplacement…
  • Frais d’obsèques

Mais aussi d’ordre personnel :
La procédure d’indemnisation de l’amiante
 

La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Préjudice d’accompagnement
  • Préjudice moral personnel de l’ayant droit
  • Le recours à votre avocate en droit des victimes est indispensable pour entamer une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ou de maladie consécutive à l’exposition à l’amiante. On parle de maladie professionnelle lorsque cette dernière est liée, non à un accident, mais à son activité professionnelle. Pour faire reconnaitre la pathologie, des examens médicaux ainsi que l’intervention d’experts médicaux seront indispensables. Le rôle de Maître Claude Martin-Lilet sera de vous assister tout au long de ces étapes, mais aussi de vous représenter durant les audiences pour obtenir une réparation.

    Si la pathologie est reconnue et validée, la prise en charge des frais médicaux sera assurée par les organismes sociaux. Une majoration peut cependant être attribuée à la victime en cas de faute inexcusable de l’employeur.



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